Le droit de la famille regroupe tous les contentieux familiaux, que les couples soient mariés ou non.
Les litiges en droit de la famille sont tranchés par le Juge aux affaires familiales. Si un jugement a déjà été rendu, les parties doivent préalablement recourir à la médiation familiale.
Les litiges concernant le droit de la famille sont principalement les suivants :
- Divorce par consentement mutuel ou judiciaire,
- Séparation de corps,
- Liquidation et partage des régimes matrimoniaux,
- Liquidation et partage des indivisions entre partenaires liés par un PACS et concubins,
- Autorité parentale
- Résidence de l’enfant,
- Droit de visite et d’hébergement,
- Pension alimentaire,
- Adoption,
- Filiation,
- Protection des victimes de violences.
Le divorce entraîne des conséquences dans leurs rapports évidemment, dans leur patrimoine et aussi à l’égard de leurs enfants (résidence chez l’un des époux, résidence alternée, droits de visite et d’hébergement, etc…) Si les époux s’accordent sur l’ensemble de ces conséquences, ils peuvent alors, chacun assisté de son avocat, signer une convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par avocat. En plus d’un apaisement dans les relations entre les époux, cette procédure présente l’avantage de pouvoir être relativement rapide.
En revanche, s’il existe un point de désaccord, ou si l’un des époux ne veut pas divorcer, alors la voie judiciaire devra s’imposer. Plusieurs procédures sont envisageables en fonction de la situation des époux. Les conséquences du divorce seront alors tranchées par le magistrat.
En cas de séparation des parents, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, plus communément appelée pension alimentaire, est une somme versée mensuellement par l’époux qui n’a pas la résidence des enfants à son domicile ou dont les revenus sont supérieurs à ceux de l’autre époux.
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées notamment par une décision de justice, une convention de divorce, une convention homologuée par un juge…
La pension alimentaire peut perdurer au-delà de la majorité de l’enfant s’il n’est pas en mesure de subvenir lui-même à ses besoins.
