Le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) encadre les honoraires de l’avocat.
Ainsi, « L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. » (article 11.1 du RIN)
Les honoraires sont prévus dans le cadre d’une convention d’honoraires qui « sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
- Détermination des honoraires
- Eléments de la rémunération
DÉTERMINATION DES HONORAIRES
Les honoraires d’avocat sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Les honoraires peuvent être convenus suivant trois modalités :
Honoraires au temps passé :
Un taux horaire est déterminé au début de la procédure et l’avocat estime le temps qu’il devra consacrer à l’étude et au traitement du dossier. Ce taux sera appliqué au temps consacré au traitement du dossier et il peut être convenu de l’envoi d’une facture mensuelle afin de régler les honoraires au fur et à mesure des diligences accomplies.
Honoraires fixes :
Il s’agit d’un honoraire fixe et définitif convenu entre l’avocat et son client. Les diligences couvertes par l’honoraire au forfait sont strictement listées dans la convention d’honoraires.